Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site investapatrimoine.com et l'application mobile Investa Patrimoine est :

SASU Investa Patrimoine
SIRET : 99341334300019
15 rue du collège, 43000 Le Puy-en-Velay, France
Email : contact@investapatrimoine.com
Téléphone : 06 52 52 16 63

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de nos services :

• Informations d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail.
• Données de patrimoine (saisie manuelle) : Actifs financiers, biens immobiliers, dettes, budgets, objectifs d'investissement.
• Données de synchronisation bancaire : Soldes, historiques de transactions et libellés de comptes (via notre partenaire Powens).
• Données d'abonnement : Historique d'achats et statut de votre abonnement Premium.
• Données techniques : Adresse IP (anonymisée), type d'appareil, version de l'OS, logs de connexion (sécurité et diagnostic).
• Données de communication : Contenu de vos échanges avec notre support client.

3. Finalités et Bases Légales

Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale définie :

• Fourniture du service (accès à l'app, calculs de patrimoine) : Exécution du contrat.
• Synchronisation bancaire via Powens : Consentement explicite de l'utilisateur.
• Gestion des abonnements : Exécution du contrat.
• Sauvegarde et hébergement des données (Supabase) : Exécution du contrat.
• Amélioration des fonctionnalités et communication : Intérêt légitime.
• Conformité réglementaire (AMF, lutte contre le blanchiment) : Obligation légale.

4. Sécurité et Chiffrement

La protection de vos données financières est notre priorité absolue. Nous appliquons des standards de sécurité de haut niveau :

• Chiffrement de bout en bout (E2EE) : Vos données de patrimoine les plus sensibles sont chiffrées localement sur votre appareil avant d'être synchronisées.
• Infrastructure Supabase : Nous utilisons l'infrastructure sécurisée de Supabase pour la base de données et l'authentification, garantissant une isolation stricte et un stockage chiffré des informations.
• Zéro Revente : Investa Patrimoine ne vendra jamais vos données à des tiers. Vos données ne sont ni exploitées à des fins publicitaires, ni profilées pour des services externes.

5. Partage des Données

Pour assurer nos services, nous faisons appel à des partenaires sous-traitants rigoureusement sélectionnés, qui agissent dans le strict respect du RGPD :

• Supabase : Pour l'hébergement sécurisé de la base de données et l'authentification des utilisateurs.
• Powens (Budget Insight) : Établissement agréé ACPR pour l'agrégation bancaire sécurisée.
• RevenueCat : Pour la gestion de vos abonnements et achats in-app.
• Apple App Store : Pour la distribution de l'application et le traitement des paiements.
• Resend : Pour l'envoi de nos e-mails transactionnels (ex: codes de connexion, alertes).
• Hostinger : Pour l'hébergement de notre site vitrine investapatrimoine.com.

6. Conservation des données

Vos données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. En cas d'inactivité prolongée de plus de 24 mois, vos données sont supprimées.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, directement depuis les réglages de l'application ou en nous contactant. Vos données sont alors effacées immédiatement (et purgées de nos sauvegardes sous 30 jours maximum), à l'exception des données soumises à une obligation légale de conservation (jusqu'à 5 ans pour la conformité CIF/AMF).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : Corriger vos informations via les réglages de l'application.
• Droit à l'effacement : Demander la suppression totale de vos données.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : Retirer votre consentement pour certains traitements (comme la synchronisation bancaire).
• Droit à la limitation : Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Directives post-mortem : Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail : contact@investapatrimoine.com.

8. Cookies et traceurs

Sur le site web : Le site investapatrimoine.com n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Seuls des jetons techniques strictement nécessaires à la navigation peuvent être utilisés.

Sur l'application mobile : L'application n'intègre aucun traceur publicitaire ou outil de suivi comportemental. Seuls des jetons d'authentification sécurisés sont utilisés pour maintenir votre session active.

9. Transferts Hors Union Européenne

L'utilisation de services tels que Supabase ou RevenueCat peut impliquer des transferts de données vers des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis ou au Royaume-Uni). Ces partenaires assurent un niveau de protection adéquat conforme aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne. (Note : Si votre base Supabase est hébergée sur leur région Francfort/Paris, les données restent en Europe, mais les clauses s'appliquent tout de même pour la maintenance).

10. Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@investapatrimoine.com
Téléphone : 06 52 52 16 63
Adresse : 15 rue du collège, 43000 Le Puy-en-Velay, France

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr