Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site investapatrimoine.com et l'application mobile Investa Patrimoine est :
SASU Investa Patrimoine
SIRET : 99341334300019
15 rue du collège, 43000 Le Puy-en-Velay, France
Email : contact@investapatrimoine.com
Téléphone : 06 52 52 16 63
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de nos services :
- Informations d'identification : Nom, prénom, adresse email.
- Données de patrimoine (saisie manuelle) : Actifs financiers, biens immobiliers, dettes, budgets, objectifs d'investissement.
- Données de synchronisation bancaire : Soldes, historiques de transactions et libellés de comptes (via notre partenaire Powens).
- Données techniques : Adresse IP (anonymisée), type d'appareil, version de l'OS, logs de connexion (sécurité et diagnostic).
- Données de communication : Contenu de vos échanges avec notre support client.
3. Finalités et Bases Légales
Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale définie :
- Fourniture du service (accès à l'app, calculs de patrimoine) : Exécution du contrat.
- Synchronisation bancaire via Powens : Consentement explicite de l'utilisateur.
- Sauvegarde multi-appareils (CloudKit) : Exécution du contrat.
- Amélioration des fonctionnalités : Intérêt légitime.
- Conformité réglementaire (AMF, lutte contre le blanchiment) : Obligation légale.
4. Sécurité et Chiffrement
La protection de vos données financières est notre priorité absolue. Nous appliquons des standards de sécurité de haut niveau :
- Chiffrement de bout en bout (E2EE) : Vos données de patrimoine les plus sensibles sont chiffrées localement sur votre appareil avant d'être synchronisées.
- Infrastructure Apple CloudKit : Nous utilisons l'infrastructure sécurisée d'Apple, garantissant l'isolation des données par utilisateur et un stockage chiffré.
- Zéro Revente : Investa Patrimoine ne vendra jamais vos données à des tiers. Vos données ne sont ni exploitées à des fins publicitaires, ni profilées pour des services externes.
5. Partage des Données
Pour assurer nos services, nous faisons appel à des partenaires rigoureusement sélectionnés :
- Apple (CloudKit) : Pour le stockage et la synchronisation sécurisée.
- Powens (Budget Insight) : Établissement agréé ACPR pour l'agrégation bancaire sécurisée.
- Apple App Store : Distribution et gestion des abonnements.
6. Conservation des données
Vos données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. En cas d'inactivité prolongée de plus de 24 mois, vos données sont supprimées.
Si vous demandez la suppression de votre compte, vos données sont effacées immédiatement (purge complète des backups sous 30 jours), hors obligations légales de conservation (jusqu'à 5 ans pour la conformité CIF/AMF).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : Corriger vos informations via les réglages de l'application.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression totale de vos données.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : Retirer votre consentement pour certains traitements (comme la synchronisation bancaire).
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail : contact@investapatrimoine.com.
8. Cookies et traceurs
Le site investapatrimoine.com n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Seuls des jetons techniques nécessaires à la navigation peuvent être utilisés.
9. Transferts Hors Union Européenne
L'utilisation d'Apple CloudKit peut impliquer des transferts de données vers des serveurs d'Apple. Apple assure un niveau de protection adéquat conforme aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
10. Contact et réclamations
Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@investapatrimoine.com
Téléphone : 06 52 52 16 63
Adresse : 15 rue du collège, 43000 Le Puy-en-Velay, France
En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr